Politique relative aux médias sociaux et au contenu généré par les utilisateurs

La présente politique relative aux médias sociaux et au contenu généré par les utilisateurs (la « politique ») régit le comportement que vous devez adopter sur les divers réseaux sociaux gratuits qui sont hébergés par YM Inc. (Sales) (« YM » ou « nous ») et ses marques (soit Suzy, Bluenotes, Stitches, Sirens, Urban Planet, Urban Kids, Urban Behavior, West 49, Amnesia, Annie Sez, Mandee, et toute autre société membre de son groupe ou liée et marque futures) (collectivement, les « membres du groupe »). En ajoutant du contenu que vous générez sur les réseaux de médias sociaux ou en participant à ceux-ci, vous convenez d’être lié par les modalités de la présente politique.

Nous pouvons modifier la présente politique ou y ajouter des modalités à quelque moment que ce soit; nous vous encourageons donc à l’examiner régulièrement et à vérifier de mises à jour.

En quoi consistent les réseaux de médias sociaux?

Les « réseaux de médias sociaux » désignent tous les sites Web, les technologies, les services et les outils, en ligne et mobiles, qui permettent aux utilisateurs d’interagir les uns avec les autres en partageant des renseignements, des opinions et des intérêts, y compris les blogues, les microblogues, les services de partage de signets, les services d’évaluation par les utilisateurs, les fichiers balados, les sites wiki, les babillards électroniques, les sites de réseautage social comme Facebook et Twitter (y compris la page Facebook de YM), YouTube, Flickr, Tumblr, Pinterest, Instagram et Vimeo, les applications d’évaluation de produits qui figurent sur notre site Web (www.suzyshier.com) ou qui y ont trait ou y sont associées et tout autre partage, collaboration ou plateforme d’édition, en ligne ou mobile, qu’on y accède par l’entremise du Web, d’un appareil mobile, d’une messagerie texte, d’un courriel électronique ou de toute autre plateforme de communication existante ou nouvelle, y compris toutes les communications transmises par voie numérique sur les réseaux sociaux.

La présente politique s’applique aux réseaux de médias sociaux qui sont hébergés par YM, comme le blogue sur la mode de YM, ou qui sont hébergés à l’extérieur par des tiers fournisseurs, comme Facebook.

En quoi consiste le contenu généré par les utilisateurs?

Les termes « contenu généré par les utilisateurs » et « contenu que vous générez » désignent tout le contenu qui est généré par la personne qui participe ou contribue aux réseaux de médias sociaux, y compris les messages ou les commentaires affichés sur un blogue, les mises à jour de statut, les « J’aime », les messages textes, les courriels, les gazouillis sur Twitter, les images, les enregistrements audio ou vidéo ou tout autre renseignement auquel vous donnez accès sur un réseau de média social.

La présente politique s’applique à tout le contenu généré par les utilisateurs, peu importe qu’il soit accessible par l’entremise de réseaux de médias sociaux externes ou internes.

Règles de conduite

YM considère les réseaux de médias sociaux comme un atout et vous encourage à les utiliser afin, entre autres choses, d’examiner nos produits et services, d’échanger sur les idées, les tendances et les revues portant sur la mode et les vêtements et de discuter des questions, des tendances et des sujets ayant trait au monde de la mode. Les réseaux de médias sociaux permettent aux gens, et plus particulièrement aux membres de la communauté YM, d’interagir et de partager des idées avec d’autres. Nous adorons voir les photos et les vidéos que vous créez, vous montrant dans vos tenues préférées de YM.

YM respecte votre liberté d’expression personnelle et le fait que vous êtes propriétaire et responsable du contenu que vous générez. Lorsque vous participez aux réseaux de médias sociaux ou affichez du contenu que vous générez, nous vous demandons d’être poli, aimable et respectueux envers les autres utilisateurs. Prenez garde à ce que vous affichez et modérez les propos de votre contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous générez et pourriez être poursuivi par d’autres personnes si vous affichez un contenu (i) que vous savez être faux, trompeur ou inexact, (ii) qui laisse croire à d’autres personnes que vous êtes quelqu’un d’autre ou représentez une entreprise sans que ce soit le cas, (iii) qui viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs de tiers ou les droits de publicité ou les droits à la vie privée, (iv) qui viole quelque loi, règlement ou ordonnance que ce soit, (v) qui est, ou dont on considère qu’il est, vulgaire, indécent, obscène, faux, diffamatoire, haineux, biaisé ou offensant, raciste, menaçant ou malveillant, (vi) qui contient des renseignements personnels (sans l’autorisation de la personne concernée) ou des éléments plagiés ou (vii) qui contient des logiciels malveillants, des virus ou des vers informatiques ou d’autres codes malicieux ou qui mènent à des fenêtres contextuelles.

Nous vous encourageons fortement à NE divulguer AUCUN de vos renseignements personnels sur les réseaux de médias sociaux.

Lorsque vous utilisez les réseaux de médias sociaux ou affichez du contenu que vous générez, veuillez garder à l’esprit ce qui suit :

  • Attaque personnelle : Aucune attaque personnelle n’est tolérée. Il ne faut ni intimider ni insulter ni attaquer les autres ni leur manquer de respect. Lorsque vous exprimez votre désaccord par rapport à une opinion, veuillez le faire de façon respectueuse. Le contenu généré par les utilisateurs ne doit ni menacer, ni cibler, ni injurier une autre personne.
  • Discrimination : Toute forme de discrimination ou de préjudice de quelque nature que ce soit, fondé sur la race, un handicap, la couleur, la religion, les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’âge ou le statut de vétéran, est interdite.
  • Déclarations diffamatoires : Les déclarations diffamatoires sont des déclarations ou des commentaires faits sur une personne ou une entreprise qui ne peuvent être confirmés et sont susceptibles de nuire à la réputation, à l’intégrité ou à l’intérêt de la personne ou de l’entreprise en question. Il est interdit de faire des déclarations diffamatoires.
  • Violence : Il est interdit d’afficher du contenu généré par les utilisateurs qui incite à la violence ou évoque directement la violence, des actes de violence antérieurs ou des menaces de violence, y compris le contenu qui encourage des tiers à user de violence contre d’autres personnes ou groupes.
  • Incitation à la haine : Les débats constructifs sont permis et encouragés. Il est toutefois interdit de faire des commentaires ou d’afficher un contenu visant à intimider quelqu’un ou à inciter à la haine, y compris le contenu qui incite à la haine ou à la violence envers des personnes ou des groupes au moyen des formes de discrimination indiquées ci-dessus.
  • Pornographie et contenu réservé aux adultes : Les éléments que YM juge, à son entière discrétion, pornographiques ou les renvois à des éléments de telle nature sont interdits. Nous ne permettons l’affichage d’aucun contenu qui suggère, mentionne ou encourage l’attirance sexuelle pour les enfants ou leur exploitation sexuelle. De plus, veuillez ne pas afficher d’images ou de vidéos contenant des scènes de nudité ou montrant des activités sexuelles.
  • Pourriel : N’affichez pas de pourriel, comme des messages tronqués ou des phrases dépourvues de sens ou encore des répétitions de mots et de nombres. En outre, nous vous demandons de ne pas utiliser nos réseaux de médias sociaux pour acheminer du trafic vers votre site ou pour déplacer votre site vers le haut dans les listes de recherche, ni afficher de contenu que vous générez sur les réseaux de médias sociaux uniquement en vue de promouvoir votre site ou votre produit ni utiliser du contenu généré par les utilisateurs existant provenant d’autres sources à seule fin de générer des revenus ou un profit personnel. Il vous est interdit d’utiliser nos réseaux de médias sociaux dans le cadre d’une opération pyramidale, d’une chaîne de lettres, de courriels poubelles, de pourriels ou de messages faisant l’objet d’un envoi massif non sollicité (à caractère commercial ou autre). Vous ne pouvez utiliser nos réseaux de médias sociaux pour effectuer un sondage ou tenir un concours. Il n’est pas permis d’afficher des messages sous divers pseudonymes.
  • Références à des sujets inquiétants ou angoissants : Veuillez ne pas utiliser les réseaux de médias sociaux pour invoquer des sujets (comme la consommation de drogues, les actes sexuels, la guerre, la religion ou les opinions politiques) d’une manière que d’autres personnes pourraient trouver inquiétante ou angoissante, y compris du contenu vulgaire, choquant ou explicite.
  • Activité criminelle ou immorale : Toute mention d’activités criminelles ou immorales, y compris en matière de drogues, de prostitution, de fraude, de traque furtive, d’extorsion et de terrorisme, ou référence à de telles activités, est interdite.

Bien que YM puisse faire des exceptions, à son entière discrétion, pour des motifs de type documentaire, artistique, pédagogique, scientifique ou autre, elle se réserve le droit de retirer immédiatement un contenu généré par les utilisateurs qui contrevient aux interdictions ci-dessus ou aux lois applicables, à son entière discrétion, et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée à l’égard d’un tel contenu, comme il est indiqué plus précisément ci-dessous. YM ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie relativement à sa surveillance du contenu généré par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité à son égard, comme il est indiqué expressément dans l’avis d’exonération de responsabilité présenté ci-après. YM ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou le caractère non offensant ou complet du contenu généré par les utilisateurs.

Blogues

YM peut proposer des blogues conformément aux modalités de la présente politique.

Si vous jugez que l’un de nos blogues contrevient à la présente politique, veuillez nous en faire part en communiquant avec nous au 1 416 789-6999

Nous examinerons alors le blogue pour établir si celui-ci est conforme ou non à la politique. Si le blogue ne contrevient pas à la présente politique, aucune mesure ne sera prise. Si nous jugeons qu’il y contrevient, nous pourrons prendre des mesures, à notre entière discrétion, y compris l’une ou l’autre des mesures suivantes, selon la gravité de la violation :

  • Supprimer le blogue
  • Désactiver l’accès de l’auteur à son compte de blogue
  • Signaler l’utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi

Vos déclarations et garanties

En affichant du contenu que vous générez sur les réseaux de médias sociaux, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu en question et celui-ci ne contient aucun contenu de tiers protégé par des marques de commerce ou des droits d’auteur ni aucun élément qui est assujetti à d’autres droits de propriété de tiers, à moins que vous n’ayez obtenu l’autorisation du propriétaire légitime des éléments en question ou êtes autorisé de quelque autre manière par la loi à afficher les éléments et à accorder à YM tous les permis, licences et autorisations pertinents relativement à l’utilisation des éléments de la façon prévue dans les présentes;
  • vous avez volontairement renoncé, en faveur de YM et des membres de son groupe, à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur le contenu en question;
  • l’ensemble du contenu est exact;
  • vous n’avez pas donné de fausse identité;
  • vous êtes âgé d’au moins 13 ans;
  • l’utilisation par le public du contenu généré par les utilisateurs ne contrevient pas aux modalités de la présente politique;
  • aucun élément ni aucun renseignement faisant partie du contenu que vous générez ne contient, que vous en ayez été avisé ou non, des erreurs ou des défauts qui seraient, entre autres choses, susceptibles de constituer une diffamation, verbale ou autre, ou une obscénité ou d’inciter à la haine ou d’entraîner d’une autre façon une infraction criminelle ou une responsabilité civile de la part d’une personne physique ou morale.

Propriété intellectuelle

Sauf si la loi l’interdit, le fait d’afficher du contenu que vous avez généré ou de contribuer ou de participer à des réseaux de médias sociaux, y compris en affichant volontairement des photos, des vidéos, des commentaires ou d’autres éléments sur l’un ou l’autre des réseaux de médias sociaux, constitue votre consentement et signifie que vous donnez à YM et aux membres de son groupe le droit non exclusif, libre de droits d’auteur, mondial, sans restriction, irrévocable et illimité, et l’autorisation, mais non l’obligation, d’utiliser, de distribuer, de publier, d’afficher, de numériser, de diffuser, de reproduire et d’exploiter de quelque autre manière le contenu généré par les utilisateurs et d’élaborer des œuvres qui en seraient dérivées de quelque manière et dans quelque média que ce soit partout dans le monde et à perpétuité à des fins promotionnelles et aux autres fins que YM juge, à son entière discrétion, raisonnables et prudentes en vue d’atteindre ses objectifs commerciaux valides. Vous convenez que YM peut, à son entière discrétion, modifier de tels supports.

Les renseignements et le contenu qui sont affichés sur les réseaux de médias sociaux et qui y sont compris (sauf le contenu généré par les utilisateurs) sont protégés par des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété qui appartiennent à YM, aux membres de son groupe ou aux tiers qui fournissent les réseaux de médias sociaux en question. En participant et en contribuant aux réseaux de médias sociaux, vous convenez de ne pas adapter, distribuer, stocker dans un système d’extraction, modifier, convertir, publier, transmettre, afficher, copier, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit quelque partie que ce soit du contenu qui y est affiché, que les réseaux de médias sociaux appartiennent à YM ou à un tiers, et de ne pas participer à leur transfert ou leur vente ni créer d’œuvre qui en serait dérivée.

YM et ses marques, marques de commerce et dessins de marque (collectivement, les « marques YM ») sont des marques de commerce déposées ou non déposées de YM Inc. ou des membres de son groupe et leur appartiennent. Tous les autres produits, noms de marque, dénominations sociales et logos qui sont utilisés, affichés ou mentionnés sur les réseaux de médias sociaux sont les marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation des marques de commerce, y compris les marques YM, qui figurent dans les réseaux de médias sociaux sans le consentement écrit exprès de leur propriétaire est strictement interdite.

© YM Inc. (Sales) 2011 2015, tous droits réservés.

Indemnité, responsabilité et avis d’exonération de responsabilité

Vous convenez d’indemniser YM (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, les membres de son groupe, ses employés, ses représentants et ses tiers fournisseurs de services) et de la tenir quitte des réclamations, des mises en demeure, des pertes, des responsabilités et des dommages (réels et éventuels) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables (collectivement, les « réclamations »), qui sont attribuables à un manquement aux déclarations que vous avez faites et aux garanties que vous avez données dans les présentes ou à la violation que vous avez commise de quelque loi ou droit d’un tiers que ce soit en raison de votre participation ou de votre contribution à un réseau de média social en y affichant du contenu que vous avez généré.

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. YM SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX (Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS, LES IMAGES, LES PHOTOS, LES VIDÉOS, LES ÉLÉMENTS OU LE CONTENU TÉLÉCHARGEABLE QUI SONT ACCESSIBLES SUR LES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX) EST EXACT, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, DE DÉFAUT, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES, QUE LES VIRUS OU LES ERREURS SERONT SUPPRIMÉS OU CORRIGÉS OU QUE LES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX OU LE SERVEUR QUI LES HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE QUELQUE AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS UTILISEZ LES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. YM, LES MEMBRES DE SON GROUPE OU SES MARQUES [(SOIT SUZY, BLUENOTES, STITCHES, SIRENS, URBAN PLANET, URBAN KIDS, URBAN BEHAVIOR, WEST 49, AMNESIA, ANNIE SEZ, MANDEE), ET TOUTE SOCIÉTÉ MEMBRE DE SON GROUPE ET MARQUE DE YM FUTURES], SES EMPLOYÉS ET SES MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU SPÉCIAUX LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX, LES ÉLÉMENTS OU LE CONTENU QUI Y FIGURENT, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D’UN TIERS, UN RETARD DANS L’UTILISATION DES RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX OU L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS OU LA MODIFICATION DE CELUI-CI OU LES DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE AUX RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX, QUE CES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU STRICTE OU AIENT QUELQUE AUTRE FONDEMENT, ET CE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Si, pour quelque raison que ce soit, les réseaux de médias sociaux que nous hébergeons ne fonctionnent pas comme ils le devraient, en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, de trafiquage, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le fonctionnement normal des réseaux de médias sociaux, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le fonctionnement de ceux-ci ou l’accès d’un utilisateur à ceux-ci ou d’y mettre fin. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux erreurs, aux omissions, aux interruptions, aux suppressions, aux défectuosités, aux retards dans l’exploitation ou la transmission, aux défaillances techniques d’une ligne, au vol, à la destruction ou à une altération du contenu généré par les utilisateurs ou à l’accès non autorisé à celui-ci.

Toute tentative par quiconque de nuire délibérément au fonctionnement légitime de nos réseaux de médias sociaux pourrait constituer une infraction au droit pénal et civil, auquel cas nous nous réservons le droit de réclamer à cette personne les dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le fait de ne pas exiger l’application de l’une ou l’autre des modalités de la présente politique ne signifie pas que nous y renonçons.

Fin de la relation

YM se réserve le droit de mettre fin à la relation en ligne qu’elle entretient avec vous si vous ne vous conformez pas à la présente politique ou si vous entravez ou manipulez les réseaux de médias sociaux. YM peut également suspendre le compte que vous avez en ligne sur son site (s’il y a lieu) ou restreindre votre utilisation des réseaux de médias sociaux qui sont hébergés à l’interne ou votre accès à ceux-ci, ou demander aux réseaux de médias sociaux hébergés à l’extérieur de prendre la même mesure, sans préavis.

Réseaux de médias sociaux hébergés à l’extérieur

Les réseaux de médias sociaux qui sont hébergés à l’extérieur ou exploités par des tiers peuvent avoir des modalités d’utilisation et des politiques régissant le contenu généré par les utilisateurs distinctes. Nous ne contrôlons ni ces réseaux de médias sociaux, ni l’utilisation du contenu généré par les utilisateurs ni vos renseignements personnels et ne sommes responsables ni du fonctionnement des réseaux de médias sociaux qui sont hébergés ou exploités par des tiers ni des omissions susceptibles d’y être commises. Veuillez vous assurer d’examiner les modalités et les politiques en question lorsque vous affichez du contenu sur ces réseaux de médias sociaux ou y participez.
En outre, les réseaux de médias sociaux que nous hébergeons à l’interne sont susceptibles de présenter du contenu (y compris par l’entremise de plateformes ou d’applications sociales) qui y est diffusé, mais qui est hébergé ou rendu accessible par des tiers, comme YouTube. YM n’est responsable D’AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À DE TELS RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX HÉBERGÉS À L’EXTÉRIEUR OU DU CONTENU QUE VOUS GÉNÉREZ ET AFFICHEZ SUR DE TELS RÉSEAUX DE MÉDIAS SOCIAUX ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

Veuillez également consulter les politiques connexes suivantes pour obtenir de plus amples renseignements :

Politique en matière de protection des renseignements personnels, en ligne à l’adresse
http://yminc.ca/politique-en-matiere-de-protection-des-renseignements-personnels/

Modalités d’utilisation du site Web, en ligne à l’adresse
http://yminc.ca/modalites-dutilisation/

Personne-ressource

Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique ou avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec nous au 1 416 789-6999