Modalités d’utilisation
Modalités d’utilisation du site Web

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Les modalités énoncées dans les présentes, les modalités d’achat et de vente, notre politique en matière de protection des renseignements personnels et notre politique relative aux médias sociaux constituent l’intégralité de l’entente entre vous et YM relativement à l’utilisation que vous faites du site et elles remplacent toute communication ou proposition antérieure ou concomitante, sous quelque forme que ce soit, entre vous et YM. Aucune autre modalité ne s’applique. Nous pouvons modifier les présentes modalités ou en ajouter sans vous en aviser; nous vous encourageons donc à les examiner régulièrement et chaque fois que vous visitez ce site.

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Propriété intellectuelle

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Si vous téléversez du contenu dans notre site, y compris du texte, des commentaires, des images, des photos, des vidéos, de la musique ou des enregistrements, vous êtes réputé avoir donné à YM et aux membres de son groupe (au sens donné à ce terme ci-après), le droit non exclusif, libre de droits d’auteur, mondial, sans restriction, irrévocable et illimité, et l’autorisation, mais non l’obligation, d’utiliser, de distribuer, de publier, d’exposer, de numériser, de diffuser, d’afficher, de reproduire et d’exploiter de quelque autre manière, le contenu téléversé et d’élaborer des œuvres qui en seraient dérivées de quelque manière et dans quelque média que ce soit partout dans le monde et à perpétuité, aux fins de la promotion, du concours ou de l’événement auquel le téléversement se rapporte (et vous acceptez de donner les quittances et les renonciations connexes), et à toute autre fin que YM juge raisonnable et prudente, à son entière discrétion, en vue d’atteindre ses objectifs commerciaux valides. Vous convenez que YM peut, à son entière discrétion, modifier de tels supports.

YM et ses marques (soit Suzy, Bluenotes, Stitches, Sirens, Urban Planet, Urban Kids, Urban Behavior, West 49, Amnesia, et toute société membre de son groupe ou société liée et marque future) (collectivement, les « membres de son groupe »), marques de commerce et dessins de marque (collectivement, les « marques YM »), sont des marques de commerce ou des marques déposées de YM Inc. ou des membres de son groupe, qui en sont propriétaires. Tous les autres produits, noms de marque, dénominations sociales et logos qui sont utilisés, affichés ou mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, y compris les marques YM, qui figure sur le présent site sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

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Indemnisation

En utilisant le présent site, vous convenez d’indemniser YM (y compris ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, les membres de son groupe, ses employés, ses représentants et ses tiers fournisseurs de services) et de la tenir quitte de la totalité des réclamations, mises en demeure, pertes, responsabilités et dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et non connus, y compris les frais d’avocats raisonnables (collectivement, les « réclamations ») découlant de votre utilisation du site ou y étant liés, y compris toute violation de votre part des modalités, d’une loi ou des droits d’une tierce partie.

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De plus, notre site peut présenter du contenu qu’il a retransmis, mais qui est hébergé et rendu accessible par des tiers. YM n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation que vous faites d’un tel contenu. Si vous choisissez de consulter ce contenu retransmis, vous devriez examiner les politiques qui le régissent. En ce qui a trait aux médias sociaux qui sont liés à notre site, notre politique relative aux médias sociaux qui en établit les paramètres d’utilisation peut être consultée en ligne au http://ym-inc.com/politique-relative-aux-medias-sociaux-et-au-contenu-genere-par-les-utilisateurs/

Lois applicables

Ce site est contrôlé et exploité par YM de Toronto, en Ontario, au Canada. Vous convenez que l’utilisation que vous faites du site est régie par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que quelque litige, différend, controverse ou réclamation que ce soit qui survient entre vous et nous ou qui vise les employés, les mandataires, les dirigeants, les administrateurs, les successeurs, les ayants droit ou les membres du groupe de l’autre partie qui a trait aux présentes modalités, au présent site, à l’utilisation du site ou à une opération effectuée sur le présent site ou à partir de celui-ci (qu’ils soient de nature contractuelle, extracontractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou d’une autre nature, et qu’ils soient antérieurs, actuels ou futurs), notamment toute question concernant la négociation, l’établissement, l’existence, la validité, l’exécution, les effets, l’interprétation, la violation, le règlement ou l’annulation et y compris l’applicabilité ou la portée de la présente disposition, qui en découle ou qui s’y rapporte, sera porté exclusivement devant un tribunal compétent de l’Ontario, au Canada.

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour nous conformer à toutes les exigences légales qui, à notre connaissance, s’appliquent à la création et à l’entretien du site, mais nous ne prétendons pas que le contenu du site est nécessairement entièrement acceptable ou disponible dans tous les territoires. Si vous choisissez d’accéder au site à partir d’un endroit situé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe entièrement de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si une disposition de la présente entente est invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit en vertu des lois applicables, elle sera réputée dissociable de la présente entente et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Mesures injonctives et mesures de redressement conditionnelles

YM a le droit de recourir à un tribunal compétent et d’obtenir des mesures injonctives ou des mesures de redressement conditionnelles ou provisoires en vue de protéger ses marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

Veuillez également consulter les politiques connexes suivantes pour obtenir de plus amples renseignements :

Politique en matière de protection des renseignements personnels, en ligne à l’adresse
http://yminc.ca/politique-en-matiere-de-protection-des-renseignements-personnels/

Politique relative aux médias sociaux, en ligne à l’adresse
http://yminc.ca/politique-relative-aux-medias-sociaux-et-au-contenu-genere-par-les-utilisateurs/